RÈGLEMENT (UE) EPI 2016/425
TOUS LES PRODUITS DÉJÀ PRÉSENTS DANS LA CHAÎNE DE DISTRIBUTION (C'EST-À-DIRE DÉJÀ MIS À DISPOSITION SUR LE MARCHÉ, ET DONC PRÉSENTS DANS N'IMPORTE QUEL ENTREPÔT DE L'UE, QU'IL SOIT DISTRIBUTEUR, GROSSISTE OU DÉTAILLANT), PEUVENT ÊTRE COMMERCIALISÉS JUSQU'À LA DATE D'EXPIRATION NATURELLE DES EPI (SI INDIQUÉE) OU DU CERTIFICAT CE CORRESPONDANT ET, SI LE CERTIFICAT NE MENTIONNE PAS LA DATE D'EXPIRATION, JUSQU'À LA DATE LIMITE DU 21/04/2023 (LA DERNIÈRE DATE DE VALIDITÉ DES CERTIFICATS CE SELON LA DIRECTIVE 89/686/CEE).
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